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Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants, en lien avec l’art. 6, al. 1, du RGPD :

• let. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

• let. b) Traitement de données à caractère personnel aux fins de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.

• let. c) Traitement de données à caractère personnel pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE éventuellement applicable ou du droit d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.

• let. d) Traitement de données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

• lit. f) Traitement de données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à mettre à disposition notre site web, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation plus longues découlant d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

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Wollerau, le 17 février 2019
Source : Générateur de déclaration de confidentialité de SwissAnwalt